L'accès au logement

La propriété immobilière est perçue, en premier lieu comme une épargne, une réserve, une valeur garantie. L’immobilier représente un peu plus de la moitié de la valeur du patrimoine des Français.

‍Elle est traditionnellement l’héritage transmis par nos parents et celui que nous transmettons à nos enfants.

‍À l’origine de ce « désir de propriété », se trouve avant tout un besoin de sécurité et de liberté. Pour autant, la propriété de son logement et le crédit immobilier, qui lui est lié par construction, présentent des contraintes et des écueils, à l’échelon de l’individu comme de la société.

La location immobilière, quant à elle, répond à un besoin de souplesse et de mobilité.

Elle permet de changer facilement de logement, sans engagements financiers de long terme. Pour l’habitant, le prix de cette souplesse se fait au prix des loyers payés.

Désolidariser le capital du bâti

Partant de ce constat, nous avons souhaité ouvrir une 3ème voie pour l’habitant au sein de nos hameaux : la propriété de l'usage, en alternative à la location et à la propriété du logement. 

En désolidarisant le capital du bâti, nous proposons une alternative qui conjugue sécurité de l’épargne et mobilité pour l’habitant.
Ce statut prend naissance dans l’idée qu’il est possible d’acquérir la valeur d’un logement, sans qu’il soit nécessaire de le posséder.

Il devient alors possible d’épargner et de se constituer un patrimoine, tout en préservant sa mobilité.
Ce nouveau statut favorise l’utilisation plutôt que la possession, et l’épargne plutôt que la dette.

Nos logements n'ont pas de prix mais une valeur, celle de l'usage.

Financer l'habitat par l'épargne

Ce statut repose sur un modèle financier innovant favorisé par l’organisation du sociétariat de SciuruS. Il s’articule en deux temps.

Dans un premier temps, en amont de la construction, les hameaux et leurs infrastructures sont financés solidairement par l’épargne des associés de SciuruS.

Nous collectons d’abord les fonds nécessaires au financement d’un projet puis nous les convertissons dans la construction d’habitations de qualité.

Dans un second temps, une fois construits, les bâtiments qui constituent le hameau sont mis à l’actif de SciruruS, c’est-à-dire qu’elle en reste propriétaire.

Les logements sont mis en habitation à travers l'acquisition de leur usage et non de leur propriété.

‍Ainsi, aucun emprunt bancaire n’entre dans le financement des hameaux H₂O.

‍Choisir l’épargne comme modèle de financement rend l’entreprise solide et résiliente aux aléas économiques. 

Acquérir l'usage de son logement

Les logements (appartements et maisons de différents formats) sont investis par les habitants via un contrat d'habitation entre l'entreprise et son associé.

‍L'habitant fait le choix de devenir associé de SciuruS (par la souscription d’une part sociale) et se voit offrir la possibilité d’acquérir des parts sociales de l'entreprise, à la hauteur de la valeur d'usage du logement et au fur et à mesure du versement de ses mensualités.

Chaque mois une partie de ses mensualités est donc épargnée sous forme de parts sociales.

La valeur de ces parts est garantie car elle est assise sur un actif de qualité pérenne : dans un secteur géographique dynamique un logement à haute performance énergétique, beau et confortable dont l’entretien est assuré. Cela signifie que cette épargne est sûre.

Au fil du temps, l’habitant-associé se constitue une épargne en parts sociales.

Lorsque cette épargne sera égale à la valeur d'usage de la maison qu’il habite, l'habitant ne versera plus de mensualité pour l’usage de son logement : il en aura acquis l’usage plein et entier.

La valeur d'usage d'un logement est constituée du coût de production d'un logement équivalent, de la charge foncière et des communs. Chaque hameau et logement étant différent, la valeur d'usage des logements d'une même typologie est variable. 

Vous trouverez ci-dessous des valeurs d'usages indicatives selon les typologies de logement, sont inclus dans ces valeurs d'usages l'usage de communs tels que : buanderie, chambres d'amis, salle communes, chaudière collective, ateliers, locaux vélos, etc...

La mensualité

Un habitant acquiert la propriété de l’usage, en parts sociales, dont le montant est calculé sur la valeur d'usage de l’habitat.

Son niveau d’apport initial et ses revenus détermineront le niveau de ses mensualités qui comprennent une quote-part collective, participant au financement de la structure, et une quote-part individuelle, permettant l'acquisition de parts sociales. 

Cette quote-part individuelle permet à l'habitant de se constituer une épargne annuellement et, dans certains cas, d'acquérir la valeur pleine et entière du logement entre 15 et 30 ans.

Une fois par an, l'habitant peut demander la modification de son contrat d'habitation pour faire évoluer sa mensualité soit par la quote-part individuelle, soit par un nouvel apport en parts sociales.

Les charges

Selon les équipements des hameaux, les charges propres de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire et d’électricité du logement sont facturées chaque mois à l’habitant et régularisées une fois l'an en fonction des consommations; ou sont réglées directement par l'habitant auprès de son fournisseur d'énergie et d'eau.

Les charges communes, définies initialement, pourront baisser ou augmenter en fonction du travail effectivement réalisé par SciuruS pour assurer l’entretien et la maintenance des communs du hameau.

Le panier est le compte courant collectif du hameau. 
Afin de faciliter le financement des aménagements intérieurs et extérieurs des parties communes du hameau (tables extérieures, four à bois, balançoires, étendages, etc. ), une provision collective pourra être versée par les habitants sur le panier du hameau.

L’habitation étant propriété de l'entreprise, c’est elle qui en paye la taxe foncière.

La taxe d’habitation, en cours d’extinction, reste à la charge de l’habitant en fonction de ses propres revenus.

Un autre modèle de financement

Une alternative au crédit

Le système économique du contrat d'usage se différencie du système économique actuel parce qu’il ne fonctionne pas sur le crédit.

‍Le crédit c’est anticiper en croyant que tout se passera comme on le souhaite aujourd’hui pour demain.

Nous avons à ce jour largement dépassé notre capacité de crédit (ou de remboursement) sur notre planète.

Nous avons fait le choix, pour pouvoir continuer de s’inscrire dans la durée, de ne pas proposer de crédit.

Ne pas faire crédit, c’est revoir complètement notre manière d’être société. Et pour vous d’être habitant.

Construire avec l'épargne

Nous construisons avec l’argent de l’épargne. Nous construisons parce que nous avons les moyens, prêtés en confiance par d’autres. Si vous vouliez faire un parallèle, ce serait comme le restaurateur qui prépare son repas, parce qu’il a des légumes dans sa cave qu’il a financés… avec des économies pour le premier repas.

Quand les maisons sont construites, elles sont alors proposées à l’acquisition de l’usage. Pas avant. Comme le restaurateur propose son menu quand il est cuit et prêt.

Et tant que les maisons ne sont pas construites et terminées, nous n’avons rien à proposer.

Parce que cela nous engagerait et vous engagerait au-delà de ce que chacun pourrait supporter.

S'engager au bon moment

Pas de crédit, pas d’engagement à l’avance : il est impossible de réserver son logement tant que le hameau n’est pas terminé.

Pourquoi ce choix ?

Parce que nous ne savons pas de quelles ressources nous aurons besoin pour finir. Parce que nos choix peuvent évoluer en fonction de leur disponibilité.

Comme au restaurant, si vous souhaitez coûte que coûte un plat avec des légumes qui ne sont pas disponibles, que ce soit pour des raisons agricoles ou climatiques, il vous faudra les faire venir de loin et cela aura un prix écologique non supportable durablement. Pour réduire ce coût, nous avons fait le choix de ne proposer que des « plats avec les légumes du marché », c’est à dire des maisons terminées, avec des ressources locales, avec la plus faible énergie grise possible et en utilisant au meilleur moment les compétences de nos salariés.

Faire des choix

Ainsi, pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment il a fallu faire des choix :

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Des choix techniques pour diminuer drastiquement l’énergie nécessaire à la fabrication des maisons.

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Des choix éthiques pour diminuer l’empreinte au sol des bâtiments en réduisant les surfaces privées pour augmenter celles des communs.

Et enfin des choix commerciaux pour que notre fil rouge soit l’empreinte énergétique de nos constructions plutôt que nos préoccupations et organisations personnelles.