L'accès au logement

La propriété immobilière est perçue, en premier lieu comme une épargne, une réserve, une valeur garantie. L’immobilier représente un peu plus de la moitié de la valeur du patrimoine des Français.

‍Elle est traditionnellement l’héritage transmis par nos parents et celui que nous transmettons à nos enfants.

‍À l’origine de ce « désir de propriété », se trouve avant tout un besoin de sécurité et de liberté. Pour autant, la propriété de son logement et le crédit immobilier, qui lui est lié par construction, présentent des contraintes et des écueils, à l’échelon de l’individu comme de la société.

La location immobilière, quant à elle, répond à un besoin de souplesse et de mobilité.

Elle permet de changer facilement de logement, sans engagements financiers de long terme. Pour l’habitant, le prix de cette souplesse se fait au prix des loyers payés.

Désolidariser le capital du bâti

Partant de ce constat, nous avons souhaité ouvrir une 3ème voie pour l’habitant au sein de nos hameaux : la propriété de l'usage, en alternative à la location et à la propriété du logement. 

En désolidarisant le capital du bâti, nous proposons une alternative qui conjugue sécurité de l’épargne et mobilité pour l’habitant.
Ce statut prend naissance dans l’idée qu’il est possible d’acquérir la valeur d’un logement, sans qu’il soit nécessaire de le posséder.

Il devient alors possible d’épargner et de se constituer un patrimoine, tout en préservant sa mobilité.
Ce nouveau statut favorise l’utilisation plutôt que la possession, et l’épargne plutôt que la dette.

Nos logements n'ont pas de prix mais une valeur, celle de l'usage.

Financer l'habitat par l'épargne

Ce statut repose sur un modèle financier innovant favorisé par l’organisation du sociétariat de SciuruS. Il s’articule en deux temps.

Dans un premier temps, en amont de la construction, les hameaux et leurs infrastructures sont financés solidairement par l’épargne des associés de SciuruS.

Nous collectons d’abord les fonds nécessaires au financement d’un projet puis nous les convertissons dans la construction d’habitations de qualité.

Dans un second temps, une fois construits, les bâtiments qui constituent le hameau sont mis à l’actif de SciruruS, c’est-à-dire qu’elle en reste propriétaire.

Les logements sont mis en habitation à travers l'acquisition de leur usage et non de leur propriété.

‍Ainsi, aucun emprunt bancaire n’entre dans le financement des hameaux H₂O.

‍Choisir l’épargne comme modèle de financement rend l’entreprise solide et résiliente aux aléas économiques. Ce modèle est résilient par construction.

Acquérir l'usage de son logement

Les logements (appartements et maisons de différents formats) sont investis par les habitants via un contrat d'habitation entre l'entreprise et son associé.

‍L'habitant fait le choix de devenir associé de SciuruS (par la souscription d’une part sociale) et se voit offrir la possibilité d’acquérir des parts sociales de l'entreprise, à la hauteur de la valeur d'usage du logement et au fur et à mesure du versement de ses mensualités.

Chaque mois une partie de ses mensualités est donc épargnée sous forme de parts sociales.

La valeur de ces parts est garantie car elle est assise sur un actif de qualité pérenne : dans un secteur géographique dynamique un logement à haute performance énergétique, beau et confortable dont l’entretien est assuré. Cela signifie que cette épargne est sûre.

Au fil du temps, l’habitant-associé se constitue une épargne en parts sociales.

Lorsque cette épargne sera égale à la valeur d'usage de la maison qu’il habite, l'habitant ne versera plus de mensualité pour l’usage de son logement : il en aura acquis l’usage plein et entier.

La valeur d'usage d'un logement est constituée du coût de production d'un logement équivalent, de la charge foncière et des communs. Chaque hameau et logement étant différent, la valeur d'usage des logements d'une même typologie est variable. 

Vous trouverez ci-dessous des valeurs d'usages indicatives selon les typologies de logement, sont inclus dans ces valeurs d'usages l'usage de communs tels que : buanderie, chambres d'amis, salle communes, chaudière collective, ateliers, locaux vélos, etc...

La mensualité

Un habitant acquiert la propriété de l’usage, en parts sociales , dont le montant est calculé sur la valeur d'usage de l’habitat.

Son niveau d’apport initial et ses revenus détermineront le niveau de ses mensualités qui comprennent une quote-part collective, participant au financement de la structure, et une quote-part individuelle, permettant l'acquisition de parts sociales. 

Cette quote-part individuelle permet à l'habitant de se constituer une épargne annuellement et, dans certains cas, d'acquérir la valeur pleine et entière du logement entre 19 et 30 ans.

Une fois par an, l'habitant peut demander la modification de son contrat d'habitation pour faire évoluer sa mensualité soit par la quote-part individuelle, soit par un nouvel apport en parts sociales.

Les charges

Selon les équipements des hameaux, les charges propres de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire et d’électricité du logement sont facturées chaque mois à l’habitant et régularisées une fois l'an en fonction des consommations; ou sont réglées directement par l'habitant auprès de son fournisseur d'énergie et d'eau.

Les charges communes, définies initialement, pourront baisser ou augmenter en fonction du travail effectivement réalisé par SciuruS pour assurer l’entretien et la maintenance des communs du hameau.

Le panier est le compte courant collectif du hameau. 
Afin de faciliter le financement des aménagements intérieurs et extérieurs des parties communes du hameau (tables extérieures, four à bois, balançoires, étendages, etc. ), une provision collective pourra être versée par les habitants sur le panier du hameau.

L’habitation étant propriété de l'entreprise, c’est elle qui en paye la taxe foncière.

La taxe d’habitation, en cours d’extinction, reste à la charge de l’habitant en fonction de ses propres revenus.